Mentions Légales
Ma vraie nature by Céline
1. Présentation du site
Propriétaire : Ma vraie nature by Celine
Responsable publication : Céline Caussé – contact@mavraienaturebyceline.com – 06 32 64 26 15 – 830 chemin de bajoly, 31470 Sainte-Foy -de-Peyrolières
SIREN : 937936102
SIRET : 93793610200014
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.mavraienaturebyceline.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mavraienaturebyceline.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ma vraie nature by Celine , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mavraienaturebyceline.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Ma vraie nature by Celine s’efforce de fournir sur le site www.mavraienaturebyceline.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ma vraie nature by Celine .
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.mavraienaturebyceline.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mavraienaturebyceline.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mavraienaturebyceline.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ma vraie nature by Celine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mavraienaturebyceline.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.mavraienaturebyceline.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ma vraie nature by Celine . Cependant, Ma vraie nature by Celine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mavraienaturebyceline.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Conditions Générales de Vente
Ma vraie nature by Céline
Raison sociale : EI Céline Caussé
Nom commercial : Ma Vraie Nature by Céline
Nom responsable : Céline Caussé
Statut : Auto-entreprise
SIRET : 93793610200014
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Siège social : 830, Chemin de bajoly 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières
Téléphone : 06.32.64.26.15
Site internet : Ma Vraie Nature by Céline
E-mail : contact@mavraienaturebyceline.com
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont mises à disposition sur le Site du vendeur et sont applicables à l’ensemble des prestations proposées. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur.
2. Prestations de services
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le Site. Le Vendeur peut à tout moment réactualiser ses fiches, retirer de la vente ses services. Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
La vente de toute autre prestation de services est soumise à la discrétion du prestataire, en fonction notamment de sa disponibilité et de son champ de compétences. Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation qui n’entrerait pas dans son champ de compétences.
Les prestations se déroulent sur rendez-vous : la date et l’heure de la prestation sont définies d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur. La prestation est réalisée en présentiel ou à distance à l’aide du logiciel Zoom, par wathsapp ou téléphone.
Lorsqu’un devis ou un contrat est établi préalablement à la prestation, celui-ci peut déroger aux conditions générales de vente pour la prestation concernée. Dans ce cas, il convient alors de se référer en priorité au devis ou contrat, dont les modalités priment sur celles des présentes conditions générales de vente. Sauf accord contraire, la prestation est payable d’avance.
3. Prix
Les services sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix des prestations peut être modifié à tout moment sans préavis.
4. Paiement
Le prix est payable comptant en totalité (ou en plusieurs fois après accord du vendeur). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, chèques et espèces.
5. Droit de rétractation
Délai de rétractation – Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat ou signature du devis.
Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être réalisée le plus tôt possible, et en tout état de cause 2 jours au plus tard avant le créneau réservé. Les modifications tardives, annulations tardives ou non-présentations entraînent un préjudice au titre de l’organisation, du créneau bloqué et de la préparation du rendez-vous.
Notification de la rétractation – Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.
Remboursement – Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus. Le Vendeur procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent. Toutefois, les prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés.
Exclusions – Le droit de rétractation est exclu pour les services listés à l’article L.221-28 du code de la consommation.
6. Informatique et libertés
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ces données soient collectées et utilisées par Ma Vraie Nature by Céline.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part du Vendeur, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’entreprise.
Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à une quelconque entité extérieure à Ma Vraie nature by Céline.
Ma Vraie nature by Céline s’engage à respecter la confidentialité de ses clients et s’interdit de divulguer toute information reçue dans le cadre de la réalisation d’une prestation. De même, le client s’engage à ne pas divulguer des informations privées concernant Ma Vraie nature by Céline.La discrétion professionnelle reste une valeur importante chez Ma Vraie nature by Céline.
7. Preuve et archivage
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des couts de reproduction).
8. Litige et médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et EI Céline Caussé, celle-ci s’efforcerait de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès de EI Céline Caussé ou le cas échéant, auprès du Service relations clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’1 mois, le client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société de médiation professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
